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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
322016861688Estimation des revenus, terres et alleux à Noyelles-lès-Seclin3 pièces : procès-verbaux de comparution devant le conseiller commissaire Allard de Roubaix et rapport d'expertise. Voir
2638514721472Frais de justice, taxation des dépens, objet principal : indéterminé3 pièces : un état des dépens, deux actes sur parchemin avec sceau sur la taxationVoir
2595216831689Requête en évocation d'un procès pendant devant le Conseil de Flandre à Gand3 pièces avec inventaire, procuration délivrée à Jean Buen, mention de Lequin comme procureur de la partie adverse, procès verbal d'audience de comparution, requis de consignation des pièces servies au Conseil de FlandreVoir
531317001700Indéterminé3 pièces d'appel avec un inventaire : procuration pour Ballenghien, un écrit d'emploi des procédures de première instance et un écrit de contre-emploiVoir
318317071707Dégradation d'arbres3 pièces dont les conclusions du procureur visant à la confirmation de la sentenceVoir
324116941694Coups et blessures à Givet3 pièces en bon état : la plainte de Descilles (où on apprend que le prévôt d'Agimont n'a pas agi car il est parent avec Zeebergh, une petit lettre de Delhalle, qui joint l'enquête tenue les 26-27 septembre 1694Voir
459417011702Dommages liés aux guerres en 1696-1697 : perte de récolte, occupation de troupes, perte pour les fermiers des dîmes3 pièces en bon état : une enquête et deux continuations d'enquête, tenues devant Paul Vernimmen, conseiller du roi au bailliage d'YpresVoir
802169416943 pièces manuscrites relatives à l'élargissement d'un religieux sénile de l'abbaye de Saint-Saulve.Voir
337617171718Banqueroute3 pièces, procuration, emploi et contre emploi des pièces de première instance, ordonnance de fournir avec inventaire, 3 pièces manquantes. La sentence de la gouvernance est du 9 août 1717Voir
1812168316834 pièces (une requête au parlement de Tournai, un extrait des registres du même parlement et 2 lettres de constitution de rente) relatives au paiment d'une dette contractée par Martin Portois, cornette dans le régiment du baron de Cuincy, pour payer sa rançon après avoir été fait prisonnier à Aire-sur-la-LysVoir