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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
215715311532Troubles possessoires (creusement d'un fossé contre une haie) sur des terres tenues de la seigneurie d'Oby. Complainte en cas de saisine et novelleté à cause des fossés faits sur les flégardsDossier assez volumineux d'une trentaine de pièces dont deux inventaires, un écrit de réponses pour de Gouy, un mémoire pour du Hem, un procès-verbal de "veu et visitation de lieu" du 19 août 1532, une enquête "touchant le fossé" pour Jacques de Gouy (à Douai le 24 août 1532), une enquête pour Jehan du Hem (à Douai, le 14 août 1532), des reproches et contredits pour de Gouy. Remarque : dans les pièces, du Hem et de Gouy sont alternativement qualifiés de seigneur d'ObyDes lettres de Jacques de Luxembourg accordées à Jacques de Gouy (13 mars 1530, sur parchemin avec sceaux)Voir
441415281532IndéterminéDossier peu volumineux contenant 9 pièces en assez mauvais état (encre effacée, pièces pliées), dont un inventaire Voir
227215311532Impôts : redevance en grains. Exception dilatoireDossier en bon état général de 6 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantesDes lettres de requête civile accordées par Charles Quint (avec sceau abimé)Voir
148515321532Acte passé par les religieuses de l'abbaye des Prés de Douai et Jehan Dablaing, bourgeois de Douai, devant le Grand Conseil de Malines.Voir
405415321533Possession : complainte trouble de fait à propos de terres situées dans la seigneurie de FaumontDossier contenant 15 pièces en assez bon état dont un inventaire et l'enquête des abbesses et religieuses du 24 juillet 1533. Un acte sur parchemin du 21 août 1532, passé par Grignart et de Bacquehem devant les échevins de Douai avec un sceau aux causes de la ville.Voir
498615341534Pièce unique de 11 folios, écriture latine parfaitement lisible (copie de 1688) des statuts de l'église collégiale Saint-Nicolas d'Avesnes, diocèse de Cambrai qui se décomposent en 7 chapitres, suivis des formules des serments qui doivent être prêtés par les membres de cette institutionVoir
148315341534Acte de constitution de procureurs établi par Jehan Dablaing, bourgeois de Douai, passé devant les échevins de Douai. Acte de constitution de procureurs établi par l'abbesse de l'abbaye Notre Dame de la Paix de Douai, passé devant les échevins de Douai.Voir
630115351535IndéterminéUne sentence interlocutoire du 24 décembre 1535, sur parchemin, attachées avec 3 autres sentences interlocutoires rendues par le Grand Conseil de Malines en 1535 dans des affaires apparemment connexesVoir
451915361536Rentes, Paiement des arrérages d'une rente en nature : fourniture de chapons pour Noël et de bléUne seule pièce en bon état : la sentence du 11 janvier 1536 condamnant le défendeurVoir
10115351537Complainte en cas de saisine et novelletéDossier en bon état général, essentiellement composé de pièces en latin et en flamand, avec un inventaire en flamand. Une seule pièce en français : une procurationParchemin en latin, avec sceau protégé dans un étui en métalVoir