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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
28217881788Non contentieuxUne pièce manuscrite : correspondance entre le Conseil supérieur de Perpignan et le Parlement de Flandre au sujet de la fonction de secrétaire du roi de la chancellerie.Voir
2508417871787Déclaration des dépens que prétend avoir Jean Pierre Colins, chevalier, seigneur de Quiévrechain, intimé devant le parlement de Flandre, à la charge d'Antoine Michel Richard, directeur des fermes générales du roi du département de Valenciennes, appelantVoir
2629517851785Un seule pièce de 6 folios intitulée : "Inventaire des pièces remises au greffe de la cour le dix sept mars mil sept cent quatre vingt cinq, par monsieur de Gillaboz ci devant conseiller en la ditte cour". Les pièces décrivent le contenu des sacs renfermant soit les pièces d'un procès terminé, soit les pièces fournies pour les procès en cours, soit les pièces de procès dont il est fait appel ou des registres aux comparutionsVoir
46317841784Etat des dépens dans le procès opposant Faucart, négociant, aux consorts Fauquart. Lieux : Roubaix et WattrelosVoir
47217841784Etat des dépens dans le procès opposant Sterlin, échevin de la ville et dépendance de Saint-Amand, à Naveteur, avocat à la cour de parlement de Flandre. Lieu : Saint-AmandVoir
47317841784Etat des dépens dans le procès opposant Booud, marchand selletier, à Stiger, négociant. Lieux : Bailleul et YpresVoir
47417841784Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Lelong, aux bailli, lieutenant et échevins du village de Sequedin. Lieu : SequedinVoir
47817841784Etat des dépens dans le procès opposant Mailland de Monplaisir, gendarme de la garde, à la veuve Gaillez. Lieu : ArrasVoir
47917841784Etat des dépens dans le procès opposant Convenance et de la Charlerie, à Lacroix, marchand. Lieu : PhilippevilleVoir
48017841784Etat des dépens dans le procès opposant les frères Duprès, négociants, aux consorts Frison, négociants. Lieux : Beauvais et LandreciesVoir