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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
53617841784Etat des dépens dus à Joseph Marie Vinant dans le procès opposant les demoiselles Thomassine et Austreberthe Delsart, filles majeures, contre François et Nicolas Delhaye. Lieu : Le QuesnoyVoir
53717841784Etat des dépens dans le procès opposant le bailli de la cour féodale d'Haverskerque à Wattrelos et Leleu, respectivement tisserand et cabaretier. Lieux : Haverskerque et EstairesVoir
53817841784Etat des dépens dans le procès opposant Marie Joséphine de Mérode, dame de Trélon, femme de Chrétien Grégoire Joseph Ernest, comte de Lannoy, de La Motterie et de Liberchies, non commune en biens avec son dit mari, contre la veuve de Narcisse Antoine. Lieu : FourmiesVoir
2629517851785Un seule pièce de 6 folios intitulée : "Inventaire des pièces remises au greffe de la cour le dix sept mars mil sept cent quatre vingt cinq, par monsieur de Gillaboz ci devant conseiller en la ditte cour". Les pièces décrivent le contenu des sacs renfermant soit les pièces d'un procès terminé, soit les pièces fournies pour les procès en cours, soit les pièces de procès dont il est fait appel ou des registres aux comparutionsVoir
2508417871787Déclaration des dépens que prétend avoir Jean Pierre Colins, chevalier, seigneur de Quiévrechain, intimé devant le parlement de Flandre, à la charge d'Antoine Michel Richard, directeur des fermes générales du roi du département de Valenciennes, appelantVoir
28217881788Non contentieuxUne pièce manuscrite : correspondance entre le Conseil supérieur de Perpignan et le Parlement de Flandre au sujet de la fonction de secrétaire du roi de la chancellerie.Voir