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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
163315451545Arrérages de rente (exemption)Dossier en bon état général contenant 6 pièces fournies par les demanderesses dont un inventaire, deux procurations et un mémoire pour les demanderessesVoir
422315481550Subrogation pour mener à bien un procès (subrogation aux droit, cause et instance). Suspicion de dol, fraude ou simulationPetit dossier de 5 pièces produites devant le Grand conseil de Malines dont un inventaire et les pièces correspondantes, en assez mauvais étatVoir
123015511551Testament d'Hugues de Melun, prince d'Espinoy, 27 mars 1551.Voir
910015521568Partage, testament, achat de terres, provision de mise de fait (Marquette, Douai)Dossier peu volumineux de 16 pièces avec deux inventairesVoir
792115521557Corporations, métiers, conflit entre sayetteurs, hautelisseurs et bourgeteurs de ValenciennesDossier assez volumineux contenant 38 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par Lamicque et Rollin, une "ampliation d'inventaire des pièces, actes et escritures que produisent et mettent à Court les maitres et supposts du stil des sayeteurs de la ville de Valenciennes, adiournéz sur reprinse d'erremens et appellans...", une enquête pour les appelants, une copie de la sentence rendue par le Grand Conseil de Malines au profit de "Jehan Leclercq, Michiel de le Hove et aultres marchands de satins de Valenciennes appellans de certain ban et statut" (26 mars 1551) et des reproches pour les appelantsVoir
2633615531553Clain, saisie2 pièces : une signification de clain, un éccrit précisant que le procès est en état d'être jugéVoir
257415531553Dossier contenant deux pièces (deux grands parchemins) concernant l'abbaye du repos de Notre-Dame de Marquette. La première pièce, en latin, porte au dos un numéro 3. La seconde est un vidimus d'Antoine de Berlaimont, chevalier, conseiller de l'empereur et lieutenant du gouverneur du souverain bailliage de Lille du 3 avril 1553 : à la requête des abbesse et religieuses "du couvent Notre-Dame du repos de Marquette", il atteste avoir ce jour "veu, leu, tenu et diligemment regardé" un parchemin de 1228 rédigé par le comte et la comtesse de Flandre dont il recopie le contenu (en latin) ; au dos figurent les mentions : "Notre Dame lez Marquette. Copie des tiltres... 56"Voir
379015531564Demande de garantPetit dossier de trois pièces dont un inventaireSentence du Grand conseil de Malines du 23 juillet 1563 sur parcheminVoir
463615541681Dossier en très mauvais état (très endommagé par l'humidité : la majorité des pièces est presque illisible) contenant une vingtaine de pièces dont trois parchemins avec des restes de sceaux. Parmi ces pièces, un certain nombre concernent la seigneurie de Courcelles et les familles de la Fosse et Le Febvre ; il s'agit notamment d'acte de dénombrement de fiefsVoir
447815581559Exemption de droits exigés par les pointers et zetters pour des biens sis à Oudezeele Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 7 pièces (5 en flamand et 2 en français) : 5 actes sur parchemin (un vidimus et un affixe du 15 décembre 1559, sur parchemin, reprenant un acte de 1458 concernant la donation faite aux prieur et religieux de l'ordre de Saint-Guillaume de l'Observance d'une chapelle et de rentes à Oudezeele, châtellenie de Cassel, pour suppléer à un ancien cloître inondé situé à Nieuland près de Calais), une instruction et un inventaire Voir