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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
51617841784Etat des dépens dans le procès opposant Plaisant, chevalier seigneur du Château, conseiller du roi en sa cour de parlement, à Mailland de Montplaisir. Lieu : ArrasVoir
51717831784Etat des dépens dans le procès opposant Pierrard, maître serrurier, à Decesve, avocat et échevin de Dinant. Lieux : Aubrives et DinantVoir
51817801784Etat des dépens dans le procès opposant Jouvene et Goffart à Calliez, veuve Lambert. Lieu : FumayVoir
51917841784Etat des dépens dans le procès opposant les sieurs Cousin et confrères, notaires royaux contre Lahanier, notaire. Lieu : MaubeugeVoir
52017841784Etat des dépens dans le procès opposant Sury, avocat à la cour de Parlement de Flandre et échevin de la ville de Cambrai, à Doty, mari et bail d'Anne Thérèse Laude. Lieu : Le Cateau-en-CambrésisVoir
52117821784Etat des dépens dans le procès opposant Delaplace, écuyer et avocat à la cour, contre Doty et Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), respectivement mari et bail d'Anne Thérèse Laude et avocat à la Cour. Lieux : Cambrai et Le Cateau-en-CambrésisVoir
52217841784Etat des dépens dans le procès opposant Gadelain à Rousse, marchand. Lieux : Wambrechies et VerlinghemVoir
52317811784Etat des dépens dans le procès opposant Lelong , fermier, et Trouvé, sa femme, à Selosse, laboureur. Lieux : Houplines et RoncqVoir
52417791784Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Huitre, frères et marchands brasseurs, à Potier, meunier. Lieu : WaziersVoir
52617831784Etat des dépens dans le procès opposant Hilst, fermier, à Criak, marchand. Lieux : Wormhout et BerguesVoir