Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4421 à 4425 (total de 4425)
CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2793016911692Dettes,exécution des décisions de justice, procédure de décrètement des biens (vente par décret judiciaire)Dossier en une liasse avec la requête, l'arrêt de la cour du 14 août 1691, procès verbal de l'huissier du parlementVoir
2793116891689Dettes, rente hypothécaire, vente judiciaire, ordre des créanciers3 pièces dont la demande de Jacques Maladry sur les deniers de la vente des meubles des époux PasquierVoir
2793216701670Dettes, rente, fief, procédure de décret des biens, vente judiciaire de la terre et seigneurie de Corde ( Frasnes-lez-Anvaing), distribution des deniers, droit des préférences des créanciersLa constitution de rente de 1644 sur parchemin génératrice de la rente, les comptes de la terre de Corde de 1655 à 1666, la prétention de Jeanne Pels veuve de feu Antoine Ollivier devant le parlement de TournaiVoir
2793416711672Exécution des décisions de justice, dettes,rente, procédure de décret des biens immobiliers à Olsene (Zulte)petit dossier de procédure de décret avec la supplique en adjudication de décret au Conseil souverain de Tournai de Philippe Parmentier Conseiller au conseil provincial de Gand à la charge de Pierre de SmetVoir
2793316701670Succession d'Oultreman, chevalier sieur de Merlain, vente judiciaire de la terre de seigneurie de La Motte, distribution des deniersPetit dossier avec lettre de relief de fief avec sceaux avec la demande des créanciers au Conseil souverainVoir