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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
49017841784Etat des dépens dans le procès opposant les bailli et gens de Loi de la seigneurie de Meurchin châtellenie de Lille et Frans, douairière de Pierre Hubert Martin Huvino, de son vivant seigneur de Bourghelle, mère et tutrice légitime de César Louis Marie Hubert Joseph Huvino, aux bailli et gens de Loi du village de Lesquin et aux bailli, lieutenant et autres officiers du bailliage de la ville de Lille intervenant dans la cause des bailli et gens de Loi du village de Lesquin. Lieux : Meurchin, Lesquin et LilleVoir
49117841784Etat des dépens dans le procès opposant Lacroix, marchand, à Lattent, marchand. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
49217831784Etat des dépens dans le procès opposant Deneubourg, marchand, à Coidy, négociant. Lieux : Avesnes-sur-Helpe et AmiensVoir
49317841784Etat des dépens dans le procès opposant Jean Baptiste Deneubourg, marchand et juré priseur, contre Nicolas Grard, laboureur, la veuve Joly, et Carion, marchand apothicaire. Lieux : Maubeuge, Pont-sur-Sambre et BavayVoir
49417831784Etat des dépens dans le procès opposant Morelle, marchand, aux consorts Maniette, marchands. Lieux : Lille et SepmeriesVoir
49517831784Etat des dépens dans le procès opposant Moreau, coiffeur de femmes, à Quinchon. Lieu : SémeriesVoir
49617841784Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, à François.Voir
49717841784Etat des dépens dans le procès opposant Fliniaux, tuteur des enfants de Sorval, aux consorts Damien.Voir
49817841784Etat des dépens dans le procès opposant Clauwez, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, à Delaplace, avocat, et d'Hamette. Lieu : CambraiVoir
49917831784Etat des dépens dans le procès opposant Trachez, boucher, à Crinon. Lieu : WalincourtVoir