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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
47817841784Etat des dépens dans le procès opposant Mailland de Monplaisir, gendarme de la garde, à la veuve Gaillez. Lieu : ArrasVoir
47917841784Etat des dépens dans le procès opposant Convenance et de la Charlerie, à Lacroix, marchand. Lieu : PhilippevilleVoir
48017841784Etat des dépens dans le procès opposant les frères Duprès, négociants, aux consorts Frison, négociants. Lieux : Beauvais et LandreciesVoir
48117841784Etat des dépens dans le procès opposant Lecouteux, banquier, à Descamps, négociant. Lieux : Paris et CambraiVoir
48217841784Etat des dépens dans le procès opposant Renard, négociant, aux consorts Blanquart, négociants. Lieux : Paris et LilleVoir
48517841784Etat des dépens dans le procès opposant Dathis, négociant, à Dewilde, négociant, et Wallevin. Lieu : LilleVoir
48617841784Etat des dépens dans le procès opposant Bosquet, négociant, à Hozet et Pingon, négociants. Lieux : Paris et LilleVoir
49017841784Etat des dépens dans le procès opposant les bailli et gens de Loi de la seigneurie de Meurchin châtellenie de Lille et Frans, douairière de Pierre Hubert Martin Huvino, de son vivant seigneur de Bourghelle, mère et tutrice légitime de César Louis Marie Hubert Joseph Huvino, aux bailli et gens de Loi du village de Lesquin et aux bailli, lieutenant et autres officiers du bailliage de la ville de Lille intervenant dans la cause des bailli et gens de Loi du village de Lesquin. Lieux : Meurchin, Lesquin et LilleVoir
49117841784Etat des dépens dans le procès opposant Lacroix, marchand, à Lattent, marchand. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
49317841784Etat des dépens dans le procès opposant Jean Baptiste Deneubourg, marchand et juré priseur, contre Nicolas Grard, laboureur, la veuve Joly, et Carion, marchand apothicaire. Lieux : Maubeuge, Pont-sur-Sambre et BavayVoir