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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
183416931693Droit de bourgeoisie à GivetUne pièce isolée : une information tenue par l'huissier JacquartVoir
2578716921694Une pièce isolée en assez bon état. Compte de la terre de l'Ecluse, distribution et paiement fait par Antoine Salé, receveur de la terre de l'Ecluse, pour l'année 1692. Compte vérifié par Jacques Corduan, chevalier et conseiller du roi au parlement de Tournai, le 19 mars 1694.Voir
456116721672Difficile à déterminer : il est question d'un conflit autour des droits sur l'église, la table des pauvres, le droits de percevoir les droits seigneuriaux, le relief des fiefs... (opposition entre Jeanne Scholiers, veuve de Pierre Immeloot, de son vivant seigneur de Vlamertinge et le seigneur de Wintershove, comme héritier de sa femme) et de possession paisibleUne pièce isolée en bon état : une enquête en flamand. Cobbaert et Houzé sont qualifiés "d'ampman", ce qui semble se rapporter aux fontions "d'amman"Voir
2695116951695Sans objetUne pièce isolée en bon état général : acte du parlement de Tournai du trente-et-un mars 1695 où Frédéric Joseph Houstlin, procureur reconnu de Françoise Maldonade, dame de Molembais, agit pour elle pour un fief à Saint-Waast-la-Vallée (Saint-Vaast-lez-Bavaÿ), nommé la Tour au Bois, fief dévolu par le trépas de Philippe de Maldonade, archidiacre de Brabant et chanoine de la métropolitaine de Cambrai, décédé le vingt-et-un décembre 1694Voir
129117101710Succession, restitution en nature ou par équivalent de la moitié des biens d'un fiefUne pièce isolée en bon état général : un mémoireVoir
78316671673Rente (extinction de la rente, prescription trentenaire)Une pièce isolée en bon état général : un mémoireVoir
79516661666Procédure criminelle : larcins (vol de bois) et blessures (sur la personne du lieutenant des bois) commis dans le bois de MarchiennesUne pièce isolée en mauvais état (touchée par l'humidité en bas et en marge) : interrogatoire de Jean de Brabant du 12 décembre 1666 suivi du récolement du 4 décembre 1666Voir
100116841684Succession, dettes : saisie des biens du défunt par un créancier, conflit avec les exécuteurs testamentairesUne pièce isolée en mauvais état : une supplique adressée par Moncenot au lieutenant du bailliage le 13 août 1684Voir
279516841684Une pièce isolée en très mauvais état (bord droit rongé): une information menée le 12 mai 1684 par quatre échevins de la ville et prevôté de Cysoing à la requête du sieur de Madre, écuyer, conseiller secrétaire du roi, maison et couronne de France, audiencier, prévôt de Cysoing, à la suite d'une querelle survenue le 11 du même mois, vers 8 heures du soir, dans la taverne de Cysoing tenue par Paul Serrurier (querelle au cours de laquelle André Vincre, greffier de l'abbaye de Cysoing, a été blessé à la tête). L'information permet de préciser les faits : il y a eu discussion à propos d'un procès opposant David Petit à Allard Vincre, puis dispute, injures et coups. Ambroise Deffresnes, qui avait entamé la discussion, a également été blesséVoir
223000Conflit de voisinage, servitude, implantation d'une cloison (muraille) empiétant sur le terrain du voisinUne pièce isolée et non datée : des répliques pour Marie CharpentierVoir