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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2704116761676Une pièce : contrat de bail de terres labourables, situées à Fresnes-lès-Montauban, passé devant le garde scel de la ville d'ArrasVoir
2768617141714Métiers, corporations (grossiers-merciers), Frais de procédure à la charge des officiers de la halle Basse de Valenciennes ou de la ville ?Une pièce : enquête à la demande des maîtres jurés et suppôts de la branche saint-Elizabeth (grossiers-merciers)Voir
2703016561656Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une partie, lettre d'ajournement contre le neveu et héritier du défuntUne pièce : inventaire sans les pièces (à rapprocher du dossier 27031)Voir
465717031703Succession, testament conjonctifUne pièce : l'enquête faite à la requête de Marie Vanderbeken, mère de Gilles François Errembault, le 25 septembre 1703. Au dos de l'enquête il est indiqué "Enqueste tenu pardevant le conseiller Jacquerie le 25 septembre 1703 d'entre la dame veuve de feu le Sr president Errembault contre le Sr Ferdinand Errembault, Sr de Sablens, son fils" (le nom de la seconde partie ne correspond donc pas à celui mentionnée en haut de l'enquête)Voir
2619916861686Injures, coups et blessures à sang coulantUne pièce : la plainte de la victimeVoir
2679716611661IndéterminéUne pièce : la procuration délivrée à Jacques Colins, procureur au Grand Conseil de Malines par Jean Baptiste Beauffremez Voir
2613216941694Conflit commercial, non respect du contrat, vente et livraison de chaux, paiement échelonné, non paiement du prixUne pièce : la requête introductive d'instanceVoir
674916961696Sans objetUne pièce : notice généalogique de la famille De La Bauwette commencée en 1535Voir
2732016221622IndéterminéUne pièce : procès verbal tenu par le conseiller commissaire de la cause avec les éléments de procédure par dateVoir
2632617031703IndéterminéUne pièce : procès-verbal de comparutionVoir