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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2735017091709Sans objetUne pièce : "Estat des grains qui se trouvent chez messieurs les presidents conseillers, greffiers de la cour de parlement de Tournay, ensemble chez messieurs les officiers de chancellerie, chez mes dames les veuves des presidens et conseillers de ladite cour, ensemble ceux qui se trouvent aussi chez les avocats et procureurs d'icelle cour y compris les huissiers."Voir
2595616821682Indéterminéune pièce : autorisation d'enquêteVoir
26321  Bail, obligations du preneur à l'entretien du bien louéUne pièce : avertissement (sans date)Voir
2633315691569Action de complainte en "saisine et nouvelletés" : empêchement de naviguer sur une rivièreUne pièce : avertissement en assez mauvais état, pages colléesVoir
2504617071707Une pièce : compte rendu par Philippe Engelbert Coullemont - curateur de la maison mortuaire d'Anselme Vanblotacq, de son vivant docteur en théologie, professeur de la leçon de grec, doyen de la collégiale de Saint-Pierre et régent du collège du roi - devant le doyen de Saint-Amé de Douai et le recteur magnifique de l'Université de DouaiVoir
2704116761676Une pièce : contrat de bail de terres labourables, situées à Fresnes-lès-Montauban, passé devant le garde scel de la ville d'ArrasVoir
2768617141714Métiers, corporations (grossiers-merciers), Frais de procédure à la charge des officiers de la halle Basse de Valenciennes ou de la ville ?Une pièce : enquête à la demande des maîtres jurés et suppôts de la branche saint-Elizabeth (grossiers-merciers)Voir
2703016561656Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une partie, lettre d'ajournement contre le neveu et héritier du défuntUne pièce : inventaire sans les pièces (à rapprocher du dossier 27031)Voir
465717031703Succession, testament conjonctifUne pièce : l'enquête faite à la requête de Marie Vanderbeken, mère de Gilles François Errembault, le 25 septembre 1703. Au dos de l'enquête il est indiqué "Enqueste tenu pardevant le conseiller Jacquerie le 25 septembre 1703 d'entre la dame veuve de feu le Sr president Errembault contre le Sr Ferdinand Errembault, Sr de Sablens, son fils" (le nom de la seconde partie ne correspond donc pas à celui mentionnée en haut de l'enquête)Voir
2619916861686Injures, coups et blessures à sang coulantUne pièce : la plainte de la victimeVoir