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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
441516061608Succession, donation, achat, fiefs à simple hommageDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 10 pièces, certaines cotées mais sans inventaire, contenant notamment un extrait de la coutume générale du CambrésisVoir
2760315921608Impôts et taxes, refus de payer les dîmes de navette par les habitants Volumineux dossier de 76 pièces en deux liasses des pièces versées en défense dont des enquêtes, des extraits des registres de dîmesVoir
394016051608Possession, propriété, mitoyenneté : revendication de la propriété d'un mur mitoyen à Valenciennes, trouble possessoire, possession paisible d'an et jour, complainte en cas de saisine et novelleté (suite au rehaussement d'un édifice qui gêne désormais la vue du voisin)Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 11 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'appelant avec certaines pièces correspondantes. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel et un écrit contenant les "Faits nouveaux" posés par l'appelantAttestation des maîtres maçons et charpentier des archiducs résidents en la ville de Valenciennes, 19 novembre 1605. Sentence étendue de l'échevinage de Valenciennes du 22 septembre 1605.Voir
210716081608Deux lettres de purge du 13 août 1608 et du 3 octobre 1608 et un achat de terres venant de Jean Landrien, fils de Claude, censier dans un village de la châtellenie d'Audenarde, daté du 13 août 1608Voir
432016031606Donation, contrat de mariageDossier de 40 pièces en flamandCopie du contrat de mariage de Jan Vasseur et Antoinette Bastarde (1574)Voir
442716051606Déclinatoire de compétence, impôts : compétence de la gouvernance de Lille ou de la Salle d'Ypres pour statuer sur les contributions (levée des tailles) à VerlinghemDossier de 23 pièces dont deux inventaires, un "soutenue de déclinatoire pour les bailly et eschevins de Frelinghien", une duplique pour les manants et habitants de la Ghelde de la Locquerie, une triplique pour les bailli et échevins de Frelinghien, un acte en flamand et un acte en latinVoir
398316061606Succession : legs de la marquise de RoubaixPetit dossier de 4 pièces non cotées en bon état général, dont plusieurs enquêtes à futur (valétudinaires)Voir
452315981605Achat d'une terre, hypothèque dans la seigneurie de le BecqueUne seule pièce en assez bon état : la requête civile (au dos, numérotée 66, Douai, 1598, 1605)Voir
393616051605Confiscation de houblon pour violation des placards royauxDossier d'une trentaine de pièces fournies en appel dont un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent une requête à fin d'évocation présentée par de la Fontaine aux Archiducs (répondue le 27 mai 1605) et un arrêt du Grand conseil de Malines du 9 juillet 1605 (sur parchemin) rappelant la procédure et exposant que le procès entre les parties a été revu par la cour "comme procès par escript pour estre veu et jugé ex eisdem actis an bene vel male"Un acte des archiducs Albert et Isabelle de 1605 portant leur sceau en cire rouge. Une "Instruction servante a la levée des impositions ..." imprimée. "Copie de la paix traictée en France ensemble touchant le commerce prohibé et deffendu"Voir
393916051605Confiscation de houblon pour violation des placards royauxDossier d'une vingtaine de piècesVoir