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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
63017781780État des dépens dans le procès opposant Marie Anne Delcroix, veuve de Joseph Lamelin, de son vivant maître couvreur, contre Jean Joseph Claire Lefebvre Dutronquoy. Lieux : Le Quesnoy, Wargnies-le-GrandVoir
63117801780Etat des dépens dans le procès opposant le comte de Tenremonde à Barrez, notaire. Lieu : AscqVoir
63217791780État des dépens dans le procès opposant Marie Anne Delcroix, veuve de Joseph Lamelin, de son vivant maître couvreur, contre Delsart, procureur au bailliage du Quesnoy. Lieu : Le QuesnoyVoir
63317801780Etat des dépens dans le procès opposant Bertout, marchand brasseur et ancien échevin, à Rousseau et Daches. Lieux : Valenciennes et Vieux-CondéVoir
63517791780Etat des dépens dans le procès opposant les bailli, échevins, habitants, corps et communauté de Morbecque, aux prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Saint-Pierre à Cassel.Voir
63617791780Etat des dépens dans le procès opposant Leclercq, fermier cultivateur, à Montigny et Belièvre. Lieu : Boussu-lez-WalcourtVoir
63717781780Etat des dépens dans le procès opposant Pechon, fermier, à Lanlé, veuve de François Dupuis. Lieux : Lallaing et VredVoir
63817791780Etat des dépens dans le procès opposant Desfontaine, seigneur d'Orimont et officier de cavalerie et consorts, à Douay, avocat à la cour et greffier de la ville de Cambrai.Voir
63917801780Etat des dépens dans le procès opposant Delsart, procureur, à la veuve Carlier. Lieu : Le QuesnoyVoir
64017801780Etat des dépens dans le procès opposant Moinet, maître de la compagnie ardoisière, à Laroche, commis à la fosse ardoisière. Lieu : FumayVoir