Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2526317741780Livre de comptes indiquant des livraisons de vins, tabac, eau de vie, bois...(petit volume avec couverture en parchemin). Au dos de la couverture figure notamment la mention : "Ce livre appartient à Augustin Steenkiste demeurant à Lescluse"Voir
30617791780Etat des dépens dans le procès opposant Legrand au seigneur d'Arlebecque, gouverneur de Marchiennes.Voir
59317791780Etat des dépens dans le procès opposant Moyart, marchand, à la veuve Halleberke. Lieux : Roubaix et TournaiVoir
59417631780Etat des dépens dans le procès opposant Mazière et Noblecourt, à Constantin. Lieu : Le Cateau-en-CambrésisVoir
59517791780Etat des dépens dans le procès opposant Descamps à de Gangue Lieux : Trith-Saint-Léger et Vieux-Condé.Voir
59617801780Etat des dépens dans le procès opposant O'Farel, seigneur du Fayt, chevalier ancien conseiller en la cour de parlement de Flandre, à Thadé, O'Farel, écuyer, seigneur Delisle, commissaire des guerres au département de Maubeuge et O'Farel, veuve de Pamart, de son vivant écuyer et seigneur d'Escaufourt. Lieux : Château de Platteville en Gâtinais, Avesnes et Cambrai.Voir
59717801780Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Broise, à Delorme, contrôleur et régisseur général des postes, et Carabeux, également régisseur. Lieu : Le QuesnoyVoir
59817781780Etat des dépens dans le procès opposant Guislain, marquis de Bergues-Saint-Winoc, colonel en second du régiment d'Anhalt, aux lieutenant et échevins du village de Mons et administrateurs des biens appartenant aux pauvres en l'église de Mons.Voir
59917791780Etat des dépens dans le procès opposant Verhaghe, meunier, à Monsterlet. Lieu : QuaëdypreVoir
60017791780Etat des dépens dans le procès opposant Vanbeveren, négociant, à Lebbe, épouse délaissée de Joets. Lieu : CourtraiVoir