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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
926716821683Métier, corporation des orfèvres, droit de poinçon (Lille)Dossier peu volumineux composé de 17 pièces de procédure avec 2 inventaires dont les procurations délivrées à Isaac et DuhamelVoir
926617021702Perception des revenus d'une terreDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure avec inventaire dont les procurations délivrées à Pronnier et BallenghienVoir
926816911711Droit des biens, vente d'un manoir situé à Basseux, retrait lignagerDossier composé de 42 pièces de procédure avec inventaireVoir
926916531654Recouvrement de créanceDossier composé de 13 pièces de procédure avec inventaireVoir
927016871695Levée de droits sur la marchandise de grosserie, renteDossier très endommagé par l'humidité, composé de 30 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
927216981701Recouvrement de créanceDossier assez endommagé par l'humidité, composé de 29 pièces avec 2 inventaires dont les procurations délivrées à Pronnier et QuicquelbergheVoir
928316781679Arrérages de rentes, vente par décret d'une maison à NomainDossier comprenant une liasse de 26 pièces avec inventaire. On y trouve, entre autres, un placet au parlement de Tournai demandant autorisation de la vente par décret d'une maison hypothéquée appartenant au défendeur (car une partie de la maison se situe non pas dans la juridiction de la gouvernance d'Orchies mais dans celle de Lille), l'ordonnance de distribution des deniers de la vente de la maison située à Nomain (1679) et la déclaration des débours et salaires dus au procureur Hermand.Voir
928517001700Droit des gens mariés, paiement de la dot, contrat de mariageDossier comprenant une liasse de 29 pièces cotées avec des inventairesVoir
928917101710Injures, succession testamentaire, droit de jouissance, usufruit des moules et ustensiles d'étainierDossier volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces collées et déchirées par l'humidité) dont l'inventaire des "moules et ustensiles d'estainerie délaissés par Jean Delefontaine, dit Wicart"Voir
929016921696Droits des biens,nullité du contrat de vente, vice caché, vente d'un cheval maladeDossier assez volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et enquêtesVoir