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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
66317801780Etat des dépens dans le procès opposant Mercier à Barbençon, avocat, et Tressoigne, procureur. Lieux : Maubeuge, Bavay et Pont-sur-SambreVoir
66417791780Etat des dépens dans le procès opposant Fievet, fermière et veuve de Jean Philippe Mabille, à Deltonne, fermier. Lieu : Taisnières-sur-HonVoir
66517791780Etat des dépens dans le procès opposant Segard, fermier, à Hego, sergent. Lieux : Cattenières et Boussières-en-CambrésisVoir
66617781780Etat des dépens dans le procès opposant Doutart, notaire, Lemaire, maître taillandier, et Delcroix, maître cordonnier, à Théry, fille libre. Lieu : CambraiVoir
66717801780Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre, prêtre, curé de la paroisse de Boursies, à de Mory et Cordelier, fermiers. Lieux : Demicourt et BoursiesVoir
66817791780Etat des dépens dans le procès opposant Danzin, à Massin, Devieux, Beauvais et Gillion. Lieu : CambraiVoir
66917801780Etat des dépens dans le procès opposant Durieux, Pauporté et consorts, à Julien, maréchal ferrant. Lieux : Beaumont, Cousolre et BarbençonVoir
67017801780Etat des dépens dans le procès opposant Marsy à Corion. Lieu : PecquencourtVoir
67117781780Etat des dépens dans le procès opposant le Magistrat de Barbençon, à Julien, maréchal ferrant. Lieu : BarbençonVoir
67217801780Etat des dépens dans le procès opposant Sergant (Sergeant), veuve renoncée de Thierry Ignace Errembault, seigneur de Beaurepaire, à Errembault, écuyer, seigneur du Rosoir. Lieux : Tournai et KainVoir