Recherches multicritères

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
758616931693Exécution pour dette, contestation de la régularité de la saisie mobilièreDossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire et les pièces correspondantes et 2 pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent la désignation de Roland François Waymel, avocat en parlement, comme procureur, la requête du 2 mars 1693 et la réplique du défendeurVoir
758617041705Droit des gens,mariage, secondes noces : calcul de la formouture des enfants du premier litDeux pièces isolées : un écrit récapitulant la procédure et les arguments des deux parties et les conclusions du procureur général de Baralle du 26 février 1705Voir