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CoteN° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1002201714174Nomination du greffier de Roubaix comme séquestre d'une dîme3 pièces dont l'inventaire. Procuration faite à BallenghienVoir
10586017031075Billet de changeDossier de 25 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
2396012721272Copie d'un acte de 1272 (en latin) consacrant les privilèges de l'égalité des prébendes de l'église de Saint-Géry de ValenciennesVoir
26026013401340Copie d'un extrait des registres aux titres et privilèges de la ville de Lille de 1340, relatif aux promesses des rois de France sur les coutumes et franchises de la villeVoir
723014091409Parchemin de Jean de Mons, vente de terrain à Vanhuon.Voir
13618014611461Complainte trouble de fait, saisine, nouvelletéDossier assez volumineux de 7 grands parchemins pliés, cotées sans inventaire Voir
25999014611461Succession, exécution testamentaire de Collart Wast (Wiart, Wyart)Petit dossier en bon état constitué de deux pièces : le testament de Collart Wast (Wiart, Wyart) et les mémoires, moyens, raison et avertissements. La date retenue est celle du testament, bien que les mémoires semblent plus tardifs.Testament de Collart Wast (Wiart, Wyart) sur parchemin du 20 juin 1461, très bien conservéVoir
1262014521468Fondation de messes, trouble à la possession d'une chapelleDossier en relatif bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : un mémoire pour les mayeurs et échevins du QuesnoyDeux parchemins avec sceauxVoir
6993014711471Rentes viagères, paiement des arrérages, exécution sur les fiefs, terres et seigneuries affectés à l'hypothèque des rentesDossier assez volumineux, contenant un mémoire pour les intimés, un acte intitulé "Coppie des hypotecques... sur les seigneuries de monseigneur Estout d'Estouteville..." et 8 parchemins avec reste de sceaux. Un de ces parchemins contient la sentence dont il a été fait appel, rendue le 19 décembre 1471. Un autre contient un acte du 16 juin 1466 relatif à la vente de rentes faite par Estout d'Estouteville, seigneur de Beaumont, et Bonne de Herbannes, son épouse, au profit de Guillaume de le Fosse dit MortreulVoir
26385014721472Frais de justice, taxation des dépens, objet principal : indéterminé3 pièces : un état des dépens, deux actes sur parchemin avec sceau sur la taxationVoir