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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2530216861720Dossier d'une dizaine de pièces éparses relatives à Jean Jonglas Desmaretz, époux de Marie Magdelaine Drumez avec un état des comptes rendus par les exécuteurs testamentaires de Marie, Marthe Regnier, veuve de Jean Drumez, maçon de Douai (1720), certificat de bons et loyaux services du sieur Desmarets dans les armées royales (1697), certificat d'autorisation de mariage (1697), certificat de catholicité pour la famille délivrée par la prévôté de "Chevrand" , bailliage de Chaumont (1686), reçu sur ordre du roi de sucrion (orge)appartenant à des particuliers (1709), lettres du père de Jean Jonglas à son frère, habitant de Douai, requête en assignation pour remboursement de dette de Jean Jonglas dit Desmaretz de Jean Monnot, huissier audiencier de la prévôté de ChevrandVoir
36717811782Etat des dépens dans le procès opposant Ranson, avocat, à Vaseleur, avocat. Lieu : Le QuesnoyVoir
62317801780Etat des dépens dans le procès opposant Dordain, fermier, à l'huissier de la cour de la présidence de Landrecies. Lieu: LandreciesVoir
2521317141714Dossier contenant une seule pièce : l'original (sur parchemin) d'un acte passé devant les mayeur et échevins de Floursies le 21 février 1714 par Nicolas et Claude Picquavé, Jacques Louvez et André Carpentier, laboureurs demeurant à Floursies, Dourlers et Merbes-Sainte-Marie, au profit d'Augustin Picquavé (Piccavet), leur frère et beau-frère, également laboureur à Floursies (Acte d'arrentement perpétuel de maison, chambre, étable, grange, jardin et prés)Voir
498615341534Pièce unique de 11 folios, écriture latine parfaitement lisible (copie de 1688) des statuts de l'église collégiale Saint-Nicolas d'Avesnes, diocèse de Cambrai qui se décomposent en 7 chapitres, suivis des formules des serments qui doivent être prêtés par les membres de cette institutionVoir
36817791783Etat des dépens dans le procès opposant Delcroix, veuve de Joseph Lainchain, marchand couvreur, à Delsart, procureur au bailliage du Quesnoy. Lieu : Le QuesnoyVoir
62417791780Etat des dépens dans le procès opposant Cacheux, procureur à Cambrai, à Houriez, charron. Lieux : Cambrai et Rieux-en-CambrésisVoir
2565916971698Dossier d'une seule pièce en bon état : "Etat des nantissements faits es mains du Trésorier des consignations du bailliage du Quesnoy estably par sa Majesté suivant son Edit du mois de feb. 1689 pour satisfaire a l'art. 35 et a l'arrest de la Cour du huit de juillet 1694 rendu Instance de Monsieur le procureur général du Roy en sa Cour de parlement de Tournay, depuis le 4 feb. 1697 jusqu'au deuxiesme may 1698 comme sensuit"Voir
36917811782Etat des dépens dans le procès opposant Tribout et Foulon. Lieu : Fontaine-Notre-DameVoir
62517801780Etat des dépens dans le procès opposant les échevins de la ville de Douai, à Marin, marchand de Lille. Lieu : LilleVoir