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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
1916921693DettesPetit dossier en bon état général contenant 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et une commission de relief d'appelVoir
92016761681Conflit de communautés de métier. Contravention à une charte de métier : fabrication et assemblage de sièges par un carioteur selon le stil des escriniersDossier volumineux en mauvais état à cause de l'humidité, certains documents illisibles, avec un inventaire des piècesVoir
189816961699Vente et adjudication de chênes provenant des bois du comte d'Agimont, fonction de receveurDossier en relatif mauvais état contenant 29 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes, un extrait du registre des échevins commis et greffiers de la ville de Valenciennes, un écrit du demandeur, un écrit d'opposition du défendeur, un écrit de rescription du demandeur, des répliques du défendeur, des dupliques du demandeur, des tripliques du défendeur, des quadrupliques du demandeur, un étiquet pour le demandeur, un placet, un extrait du registre des ordonnances rendues sur contestations sommaires de l'échevinage de Valenciennes, une déclaration des frais, salaires et débours, un écrit du défendeur pour la diminution de la précédente déclaration et une sentence de l'échevinage de Valenciennes. Quelque pièces non cotées dont une enquête, un écrit pour le défendeur et des extraits de l'enquêteVoir
261317041705IndéterminéPetit dossier endommagé par l'humidité contenant une liasse de 6 pièces d'appel dont un inventaire pour le procureur général et 4 actes du rôle. L'inventaire indique qu'il y a eu appel de la sentence du 16 août 1704Voir
36917811782Etat des dépens dans le procès opposant Tribout et Foulon. Lieu : Fontaine-Notre-DameVoir
62517801780Etat des dépens dans le procès opposant les échevins de la ville de Douai, à Marin, marchand de Lille. Lieu : LilleVoir
2530616841689Voie de fait, atteinte à l'honneur, emprisonnement pour dettes, action en dommage et intérêtDossier de 37 pièces de première instance avec inventaires dont un remarquable mémoire de droit de 1684, sentence interlocutoire du bailliage du 14 mai 1686, diverses quittance et pièces comptables, la sentence définitive du 11 mars 1689 avec mention d'appel au parlementVoir
2566116481649Action en restitution en entier (sans autre précision), rescription, privilège de juridiction des bourgeois de Lille en matière réelle et personnelle.Dossier d'une dizaine de pièces en assez bon état général dont les inventaires des deux parties, la requête du demandeur, différents écrits des deux parties, attestation devant notaire de l'état misérable du prêtre Jérôme FernandezVoir
498917051706Bail, saisie mobilière pour non paiement du loyer d'une maisonDossier peu volumineux en bon état, composé de 11 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution de procureur de Pierre Jolent, les lettres d'anticipation du 7 juillet 1706 (sur parchemin avec un reste de sceau)Voir
2662417061707Droit de terrage, contrat de vente de droit de terrage, engagisteDossier de trois liasses de pièces en mauvais état (humidité et folios collés entre eux). Chaque liasse est accompagnée d'un inventaire, la première pour l'appelant, la deuxième pour l'intimé et la troisème pour les pièces de première instance. Ce dossier semble être la suite du 8 B1 / 26621 dont l'état de conservation est meilleurVoir