Détails de l'affaire portant la cote 194

Cote194
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente héritière
Année de début1686
Année de fin1688
NotesDossier en bon état contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces dont un inventaire, une procuration, la requête du 13 novembre 1686, des dupliques, des réponses et des procès-verbaux de comparution
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montpetit François LamoralEcuyer, seigneur du Bérault (Berraux)Béthune
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duminy AntoineAvocat à la gouvernance de DouaiIndéterminé