Détails de l'affaire portant la cote 186

Cote186
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1685
Année de fin1686
NotesDossier en bon état contenant 6 pièces de l'intimé dont un inventaire, une procuration, un acte du rôle, un acte d'emploi, un acte de contre emploi
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Larchez AntoineBailli de Pont-à-VendinPont-à-Vendin
Robespierre RobertGreffier de Pont-à-VendinPont-à-Vendin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubuisson LouisMeunier et brasseurPont-à-Vendin

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubuisson LouisMeunier et brasseurPont-à-Vendin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Larchez AntoineBailli de Pont-à-VendinPont-à-Vendin
Robespierre RobertGreffier de Pont-à-VendinPont-à-Vendin