Détails de l'affaire portant la cote 20

Cote20
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente à Escarmain
Année de début1678
Année de fin1685
NotesDossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et deux avis d'avocats (un factum et un "casus")
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Juridictions


Première instance: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jésuites du séminaire de la ville de Mons  Mons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bousies JeanChevalier, seigneur d'EscarmainIndéterminé

Deuxième instance: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bousies JeanChevalier, seigneur d'EscarmainIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jésuites du séminaire de la ville de Mons  Mons