Détails de l'affaire portant la cote 19

Cote19
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes
Année de début1692
Année de fin1693
NotesPetit dossier en bon état général contenant 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et une commission de relief d'appel
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Carondelet Charles NicolasSeigneur de PotelleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
De Souastre Comtesse douairièreIndéterminé

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
De Souastre Comtesse douairièreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Carondelet Charles NicolasSeigneur de PotelleIndéterminé