Détails de l'affaire portant la cote 169

Cote169
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession : indivision, difficulté de partager une maison et une terre chargées de rentes indivisibles, arrentement (transformation en rente appartenant au co-héritiers)
Année de début1642
Année de fin1642
NotesUne pièce reliée de quatre feuillets contenant la sentence dont il est fait appel, rendue au profit des demandeurs le 19 avril 1642 (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée)
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bougenier JeanMainbour de Gilles Christophe et Anne Bougenier, enfants mineurs et héritiers de Jean BougenierIndéterminé
Fiefvet JeanMari de Jeanne BougenierIndéterminé
Fiefvet CatherineFille à marierIndéterminé
De le Fontaine dit Wicart JeanBeau père de Jean Bougenier, mainbour de Gilles Christophe et Anne Bougenier, enfants mineurs et héritiers de Jean BougenierIndéterminé
Hiol JeanMainbour de Gilles Christophe et Anne Bougenier, enfants mineurs et héritiers de Jean BougenierIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre CharlesFils et héritier d'Etienne LemaireIndéterminé
Lefebvre JeanneFille et héritière d'Etienne LemaireIndéterminé

Deuxième instance: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre CharlesFils et héritier d'Etienne LemaireIndéterminé
Lefebvre JeanneFille et héritière d'Etienne LemaireIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bougenier JeanMainbour de Gilles Christophe et Anne Bougenier, enfants mineurs et héritiers de Jean BougenierIndéterminé
Fiefvet JeanMari de Jeanne BougenierIndéterminé
Fiefvet CatherineFille à marierIndéterminé
De le Fontaine dit Wicart JeanBeau père de Jean Bougenier, mainbour de Gilles Christophe et Anne Bougenier, enfants mineurs et héritiers de Jean BougenierIndéterminé
Hiol JeanMainbour de Gilles Christophe et Anne Bougenier, enfants mineurs et héritiers de Jean BougenierIndéterminé