Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10782

Cote 8B1/10782
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, Choix de la monnaie pour paiement d'une lettre de change après expédition de marchandises (Londres)
Année de début1712
Année de fin1714
NotesNon défini
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demaufras Jean Marchand de bas Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornet  Frères marchands Londres