Détails de l'affaire portant la cote 27996

Cote27996
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, dîmes
Année de début1697
Année de fin1698
NotesPetite liasse de pièces à joindre au sac (écrit signé du procureur postulant Van Lerberghe) dont une quadruplique, des attestations des échevins de différents villages, un arrêt du parlement
Pièces remarquables
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Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi et asséeurs de la seigneurie du petit Robermez (Robermetz)  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines et chapitre de Saint-Amé  Douai