Détails de l'affaire portant la cote 27854

Cote27854
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure extraordinaire (criminelle), homicide, complicité, décès après une bagarre dans un cabaret à Nomain impliquant deux militaires
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier de deux pièces : l'interrogatoire sur la selette de Jean pottier condamné aux galères pendant trois ans, les réquisitions du procureur général Pollinchove visant à réformer la sentence et à appliquer la même peine que celle du frère, auteur : pendaison, exposition sur les fourches patibulaires, confiscation des biens. Au dos des réquisitions, il est indiqué : confirmé par arrêt du 12 février 1691.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première instance: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la gouvernance de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pottier JeanFrère de Jacques PottierMilitairePignerolles (garnison)

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pottier JeanMilitairePignerolles (garnison)