Détails de l'affaire portant la cote 27847

Cote27847
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente
Année de début1683
Année de fin1686
NotesPetit dossier de quelques pièces avec inventaire dont avis d'avocats sous forme de dictum
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première instance: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cardock (Cardocq) JacquesEpoux de la veuve de Pierre FenaertIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandercruyce JeanChanoine de la collégiale de Saint PierreCassel