Détails de l'affaire portant la cote 1882

Cote1882
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcuration, obligation de rendre des comptes, demande de nantissement des sommes dues
Année de début1687
Année de fin1691
NotesDossier de 21 pièces en trois liasses. Parmi les pièces : deux inventaires des pièces produites par l'intimé et un inventaire des pièces produites par l'appelant, des procurations, les lettres de relief d'appel accordées à Vanderlaene le 21 avril 1691, un avertissement pour l'intimé, un autre avertissement pour l'appelant
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Juridictions


Première instance: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heughebaert (Hugebaert) PierreBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vander Lane (Vanderlande, Vanderlaenen, Vanderlaere) AmbroiseMarchandLille

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vander Lane (Vanderlande, Vanderlaenen, Vanderlaere) AmbroiseMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heughebaert (Hugebaert) PierreBailleul