Détails de l'affaire portant la cote 27626

Cote27626
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : instance incidente, poursuite d'un procès principal (conflit de voisinage relatif à une muraille mitoyenne) après déport d'appel, frais de justice et d'appel
Année de début1698
Année de fin1699
NotesVolumineux dossier des pièces produites devant la prévôté de Maubeuge sur requête incidente (11 juin 1698) sans inventaire général dont : pièces d'enquêtes (étiquet et procès-verbaux), salvations, arrières salvations, constitution de procureur, la sentence interlocutoire du 13 décembre 1698 qui ordonne la poursuite du procès et le maintien du bâtiment en l'état
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Juridictions


Première instance: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse sur procédure incidente
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Royer AldegondeVeuve de Martin DomicilleMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur aux fins de sa requête de juin 1698
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douville PhilippeBourgeoisMaubeuge