Détails de l'affaire portant la cote 27614

Cote27614
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation d'injures, atteinte à l'honneur
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier de 25 pièces de première instance en une liasse avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première instance: Bailli et hommes de fief de la cour féodale de Marchiennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Oudart AnneBeuvry-la-Forêt
Partie 2 - Qualité dans le procès: défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouhour (Bonhour, Bouhourt) JeanneVeuve de Pierre RousseauBeuvry-la-Forêt