Détails de l'affaire portant la cote 9255

Cote9255
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, droit des biens, vente des biens meubles de la maison mortuaire de Ravaut le Bœuf dit La Chambre
Année de début1692
Année de fin1693
Notes
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ayant ordre par l'ordonnance de deniers
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caneau JosephEcuyer, conseiller secrétaire du RoiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mangin Ecuyer, conseillerCrepy