Détails de l'affaire portant la cote 103

Cote103
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : tirs de pistolet
Année de début1710
Année de fin1710
NotesUne pièce isolée : un acte de confrontation
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Richart JacquesPrisonnier à ValenciennesValenciennes