Détails de l'affaire portant la cote 91

Cote91
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence juridictionnelle à Lille
Année de début1713
Année de fin1714
NotesDossier en bon état contenant une seule pièce : les conclusions en appel du défendeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart de Ponanges Jacques Francois Louis

Juridictions


Première instance: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Magloire CharlesPrêtre, doyen et chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre à LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Corroyer MarieSœur et héritière de Jean Philippe CorroyerLille

Deuxième instance: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Corroyer MarieSœur et héritière de Jean Philippe CorroyerLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Magloire CharlesPrêtre, doyen et chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre à LilleLille