Détails de l'affaire portant la cote 18643

Cote18643
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1702
Année de fin1703
NotesLiasse non reliée contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par George de la Verdure entre le 10 mai 1702 et le18 août 1703 (11 pièces).
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