Détails de l'affaire portant la cote 15469

Cote15469
Numéro de sous-dossier2
Objet du litige
Année de débutNon défini
Année de finNon défini
NotesUne liasse, non reliée, de pièces de la fin du XVIIe siècle (requêtes, réponses, mémoires, lettres missives...) dont des pièces concernant Julien Bardet
Pièces remarquables
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