Détails de l'affaire portant la cote 26570

Cote26570
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de bourgeoisie, droit d'escat (d'issue), nullité de sommation de payer le droit d'issue, renoncement à la bourgeoisie de Bourbourg, obligation de payer le droit d'issue, bourgeoisie d'Esquelbecq, communes liées
Année de début1700
Année de fin1701
NotesVolumineux dossier en deux liasses, une liasse de pièces pour chaque partie avec inventaire dont nombreux extraits de coutumes, des registres du bureau des finances et la requête introductive de 1700
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première instance: Bureau des finances de la généralité de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur révocation d'exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pont (du Pont, de Pont) JeanBourgeois d'Esquelbecq Armbouts-Cappel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renoult CharlesSous-fermier général des domaines de FlandreIndéterminé