Détails de l'affaire portant la cote 82

Cote82
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePartage des produits d'une cense à Agimont (Hastière)
Année de début1675
Année de fin1680
NotesDossier de 22 pièces avec deux inventaires. Quelques pièces du procès d'appel à Malines, une demande d'évocation de la cause devant l'intendant Faultier de novembre 1680, quelques pièces de la procédure devant le sieur Wallerand commis par l'intendant, une copie de la donation consentie à ses enfants par Anne de La Marche (de La Marck), veuve de Claude Delhalle du 16 novembre 1639
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Conseil de Luxembourg


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Félixpré  Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Héritiers de Claude Delhalle (Delhalle, Delhal)Indéterminé
Renard (Renaud) JeanPrenant fait et cause pour Anne de La Marck (de la Marche), veuve de Claude Delhal, sa belle mèreBourgeois de GivetGivet

Deuxième instance: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Héritiers de Claude Delhalle (Delhalle, Delhal)Indéterminé
Renard (Renaud) JeanPrenant fait et cause pour Anne de La Marck (de la Marche), veuve de Claude Delhal, sa belle mèreBourgeois de GivetGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Félixpré  Givet

Troisième instance: Intendant du roi par évocation


Partie 1 - Qualité dans le procès: Evocantes (demanderesses en évocation)
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Félixpré  Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Evoqués
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Héritiers de Claude Delhalle (Delhalle, Delhal)Indéterminé
Renard (Renaud) JeanPrenant fait et cause pour Anne de La Marck (de la Marche), veuve de Claude Delhal, sa belle mèreBourgeois de GivetGivet