Détails de l'affaire portant la cote 13

Cote13
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes. Vente d'immeubles, nantissement du prix, purge, opposition à la distribution des deniers, mise de fait, levée des deniers nantis. Accomodement
Année de début1685
Année de fin1686
NotesDossier des pièces de première instance, en bon état général, constitué de 3 liasses et d'une pièce volante. La première liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et les pièces correspondantes : des "extraits de procédures fais et ensuivis en cette cause jusques a l'ordonnance provisionnelle du 3 de novembre 1685..." ; une copie de l'ordonnance de deniers procédant de la vente faite par Quintin Norquet, notaire à Mouchin, du 4 mai 1685 ; des causes d'opposition pour Lepé ; les "défenses originelles" présentées par la dame de la Marche, cessionnaire de Philippe François Bernard du Bois, père de François Bernard ; des répliques pour Lepé ; des dupliques présentées par Philippe François Bernard et Lericque ; la copie de l'arrêt du conseil souverain de Tournai du 27 juillet 1682 homologant l'accord intervenu entre Philippe François Bernard du Bois et ses créanciers... La seconde liasse contient 8 pièces servies par Lepé dont un inventaire et les pièces correspondantes : Extrait des plaids de la Salle de Lille ; répliques pour Lepé ; dupliques pour les défendeurs... La troisième liasse contient 5 pièces fournies par Lepé dont un inventaire et les pièces correspondantes (déjà présentes dans la première liasse). La pièce volante est la décision (sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué) rendue par la Salle de Lille en faveur de Lepé le 28 juin 1686 ; à la fin de cette décision, il est fait mention de l'appel du sieur baron et de la partie jointe, sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée
Pièces remarquablesProcuration devant notaire et deux actes grossoyés, sur parchemin contenant l'accord passé le 9 novembre 1680 entre Nicolas François Bernard du Bois et Antoine Lepé pour mettre fin au différend qui les oppose devant la Salle de Lille
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Juridictions


Première instance: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur, opposant à l'ordonnance de deniers et impétrant de mise de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepé (Lepée) AntoineProcureurLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs, opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard dit du Bois Philippe FrançoisPrêtre, fils et héritier de Nicolas François Bernard du Bois, chevalier, baron de TaintigniesBaron de Taintignies, BeaussartLille
Lericque Claude FrédéricSyndic des créanciers du baron de Taintignies, partie jointeLille

Deuxième instance: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard dit du Bois Philippe FrançoisPrêtre, fils et héritier de Nicolas François Bernard du Bois, chevalier, baron de TaintigniesBaron de Taintignies, BeaussartLille
Lericque Claude FrédéricSyndic des créanciers du baron de Taintignies, partie jointeLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepé (Lepée) AntoineProcureurLille