Détails de l'affaire portant la cote 26352

Cote26352
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, exemption de maltôtes sur vin et bière pour les hommes d'armes, Valenciennes
Année de débutNon défini
Année de finNon défini
NotesDossier de trois pièces en bonne état dont des motifs pour le demandeur et deux placards de 1591 (ordonnances et privilèges pour les anciennes bandes et compagnies d'ordonnances de gens de cheval des Pays-Bas) et 1624 (exemptions et franchises des bandes et compagnies d'ordonnances)
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Juridictions


Première instance: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Clairmont Capitaine lieutenant d'une compagnies d'hommes d'armesChevalierIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt et échevins de la ville de Valenciennes  Valenciennes