Détails de l'affaire portant la cote 26258

Cote26258
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, fief noble à Saint-Souplet, perception de la dîme
Année de début1711
Année de fin1712
NotesDossier d'une petite dizaine de pièces en bon état sans inventaire comprenant diverses comparutions devant le conseiller commissaire Jacques Pollet, un étiquet, une ampliation d'étiquet, un second étiquet, une assignation par huissier
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première instance: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laude AnneEpouse d'Antoine Goubet, et héritière de Charles Laude, son frèreIndéterminé
Laude Marie FrançoiseHéritière de Charles Laude, son frèreIndéterminé
Goubet AntoineEpoux d'Anne LaudeBourgeoisCambrai
D'Hertaing François RobertHéritier de Charles Laude, emprenant les errements d'Anne et Marie Françoise Laude et d'Antoine GoubetIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau PierreMarchandLe Cateau-Cambrésis