Détails de l'affaire portant la cote 78

Cote78
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette pour droits domaniaux et grains, saisie des deniers provenant d'une vente de meubles
Année de début1686
Année de fin1686
NotesPetit dossier en bon état général contenant une liasse et une pièce volante. La liasse est constituée de 5 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes (la requête d'Houzé du 21 janvier 1686, un "Mémoire des prétentions que le sieur Houzé a contre Lambert Poisson"...). La pièce volante porte les mentions suivantes : "Messeigneurs les presidents et gens de la cour de parlement de Tournai", "procès d'entre Lambert Posson, appelant du juge de la prevosté d'Agimont et Nicolas Houzez, intimé", "apporté par Jacquemart le 11 mai 1686"
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Juridictions


Première instance: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poisson (Posson) LambertMarchandCharlemont (Givet)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houzé NicolasReceveur des fermes du roiCharlemont (Givet)

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houzé NicolasReceveur des fermes du roiCharlemont (Givet)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poisson (Posson) LambertMarchandCharlemont (Givet)