Détails de l'affaire portant la cote 26321

Cote26321
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail, obligations du preneur à l'entretien du bien loué
Année de débutNon défini
Année de finNon défini
NotesUne pièce : avertissement (sans date)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première instance: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Richart PierreHonorable hommeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hendricq Jacques GerardIndéterminé