Détails de l'affaire portant la cote 910

Cote910
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages d'une rente hypothéquée sur une maison
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hamel GrégoireMari de Catherine BoulardArcherAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepage PierreIndéterminé
Veuve de Nicolas Baudet Indéterminé

Deuxième instance: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepage PierreIndéterminé
Veuve de Nicolas Baudet Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hamel GrégoireMari de Catherine BoulardArcherAvesnes