Détails de l'affaire portant la cote 25604

Cote25604
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTutelle et curatelle de Louis Prel, Terre de Flamines
Année de débutNon défini
Année de finNon défini
NotesDossier d'une seule pièce, un mémoire et avertissement (sans date), en bon état
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première instance: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Evêque de Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lannoy IndéterminéSeigneur de MaingovalIndéterminé