Détails de l'affaire portant la cote 38

Cote38
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation sur la propriété de biens immeubles situés Wargnies-le-Grand
Année de début1686
Année de fin1688
NotesDossier volumineux en bon état général avec trois inventaires et les pièces correspondantes dont des extraits du registre du bailliage, un écrit de contradiction, un écrit d'arrière solution, une ordonnance de faire droit, une procuration, des réponses, des dupliques, un acte chirographe, une requête, une autre procuration, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy, des mandements, un étiquet de production, une copie de cautionnement, une enquête, une continuation d'étiquet, un contrat de vente sur parchemin, un contredit, des salvations, un factum manuscrit pour Toussaint Lernould
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première instance: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould ToussaintWargnies-le-Grand
Et consorts Wargnies-le-Grand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payen MartineVeuve d'Amand Cambier, mayeur de WargniesWargnies-le-Grand