Détails de l'affaire portant la cote 617

Cote617
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1779
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Cousin, négociant, à Porreau, Mackerie et consorts, négociants. Lieux : Lille et Dunkerque
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