Détails de l'affaire portant la cote 536

Cote536
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1784
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dus à Joseph Marie Vinant dans le procès opposant les demoiselles Thomassine et Austreberthe Delsart, filles majeures, contre François et Nicolas Delhaye. Lieu : Le Quesnoy
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