Détails de l'affaire portant la cote 484

Cote484
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1780
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Delattre, manouvrier, à Mairiaux, fermier de la cense sans dépendance de Bersillies. Lieux : Villers-Sire-Nicole et Bersillies
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