Détails de l'affaire portant la cote 378

Cote378
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1782
Année de fin1782
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Delbouve, marchand boucher, aux consorts Cassin, marchands. Lieux : Cambrai et Valenciennes
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